L’Algérie adopte une loi historique criminalisant la colonisation française

Alger, 24 décembre 2025 – Dans un contexte de tensions diplomatiques persistantes entre l’Algérie et la France, l’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté ce mercredi à l’unanimité une loi qualifiant la colonisation française (1830-1962) de « crime d’État ». Ce texte, composé de 27 articles, impute à la France une responsabilité juridique pleine et entière pour les « tragédies » engendrées par 132 années d’occupation, et exige des excuses officielles ainsi que des réparations intégrales.

Les débats, entamés dès le 21 décembre, ont été marqués par une solennité rare : les députés, drapés d’écharpes aux couleurs du drapeau algérien, ont ovationné le vote final. Le président de l’APN, Ibrahim Boughali, a qualifié cette adoption de « moment décisif dans l’histoire moderne de l’Algérie », soulignant que la mémoire nationale « n’est ni effaçable ni négociable ».

Un texte ancré dans le droit international et la justice historique

Fondé sur les principes du droit international – droit des peuples à l’autodétermination, imprescriptibilité des crimes contre l’humanité et refus de l’impunité –, le projet de loi classe 27 formes de crimes coloniaux. Parmi eux : massacres de masse, attaques contre les civils, usage excessif de la force, armes interdites, essais nucléaires dans le Sahara, exécutions extrajudiciaires, torture systématique, discriminations raciales, déportations forcées (comme celle de résistants vers la Nouvelle-Calédonie au XIXe siècle), pillage des ressources, spoliation des biens et tentatives d’effacement de l’identité nationale.

Le texte qualifie également de « haute trahison » toute collaboration avec les autorités coloniales, visant explicitement les « harkis » et leurs équivalents. Il prévoit des sanctions sévères pour toute apologie du colonialisme : peines de prison de 5 à 10 ans, amendes et perte des droits civiques pour quiconque justifierait ou glorifierait l’occupation. Des peines moindres (2 à 5 ans) sanctionnent l’éloge de collaborateurs ou les atteintes aux symboles de la résistance et de la révolution du 1er novembre 1954.

L’Algérie s’engage par ailleurs à réclamer : la décontamination des sites d’essais nucléaires, la remise des cartes des mines et explosions, l’indemnisation des victimes, la restitution des archives nationales, des biens spoliés et des restes mortuaires de figures de la résistance.

Ce n’est pas une première tentative : l’idée remonte à 1984, sous le parti unique, avec des initiatives en 2001, 2005, 2006, 2019 et 2021. Elle s’inscrit dans une dynamique continentale, alignée sur la charte africaine adoptée par l’Union africaine pour criminaliser colonialisme et esclavage.

Portée juridique limitée, mais symbolique forte

Juridiquement, cette loi n’a pas d’effet extraterritorial : elle ne peut contraindre la France, comme l’a rappelé l’historien Hosni Kitouni. Paris, par la voix de son ministère des Affaires étrangères, s’est abstenu de tout commentaire officiel. Néanmoins, elle constitue une réponse ferme aux discours français – notamment d’extrême droite – glorifiant parfois l’« œuvre civilisatrice » de la colonisation.

Conséquences potentielles pour la communauté algérienne en France

Cette loi, bien que strictement interne à l’Algérie, pourrait avoir des répercussions indirectes sur la diaspora algérienne en France, forte de plusieurs millions de personnes (citoyens algériens, binationaux et descendants).

• Renforcement de l’identité mémorielle : Elle pourrait galvaniser un sentiment de fierté et de justice historique au sein de la communauté, favorisant des débats plus vifs sur la mémoire coloniale et renforçant les associations engagées sur ces questions.
• Risque de polarisation : En criminalisant l’apologie du colonialisme et la « trahison » (visant les harkis), elle pourrait raviver des divisions internes, notamment entre familles issues de la résistance et celles liées aux anciens auxiliaires français. Des tensions communautaires, déjà sensibles, pourraient s’accentuer.
• Impact diplomatique indirect : Dans un contexte de crise bilatérale (Sahara occidental, affaires consulaires), cette loi risque d’alimenter un climat de suspicion. Elle pourrait compliquer les relations communautaires en France, où certains discours politiques associent immigration algérienne et questions mémorielles, potentiellement augmentant les stigmatisations ou les crispations identitaires.
• Effet sur les binationaux et intellectuels : Le texte vise nommément des figures comme Boualem Sansal ou Kamel Daoud ou Farhat Mhenni, accusés en Algérie de positions pro-françaises. Pour les membres de la diaspora exprimant des vues nuancées sur l’histoire, cela pourrait créer un sentiment de pression morale, voire de surveillance depuis Alger.

En conclusion, cette loi marque une étape majeure dans la construction de la mémoire nationale algérienne, mais elle souligne aussi la persistance d’un contentieux historique profond, dont les échos résonnent jusqu’en France au sein de sa importante communauté d’origine algérienne.