Nationalité algérienne : La loi 26-01 entre souveraineté d’État et craintes de répression

C’est un tournant juridique majeur qui vient d’être acté au cœur de l’État algérien. Entrée en vigueur le 17 février dernier et publiée au Journal Officiel (JORADP) le lendemain, la Loi n° 26-01 modifie en profondeur le code de la nationalité de 1970. Officiellement destinée à protéger les intérêts fondamentaux de la nation, cette réforme élargissant les cas de déchéance de nationalité suscite une onde de choc, de la société civile algérienne jusqu’aux chancelleries européennes, en passant par une diaspora de plus de six millions de personnes.

Alors que le gouvernement invoque la nécessité de contrer les « activités hostiles » émanant de l’étranger, les critiques dénoncent un outil potentiel de musellement des dissidents. Plongée au cœur d’une réforme qui redéfinit le lien entre l’Algérie et ses enfants, dans un contexte de tensions diplomatiques accrues.

Une réponse législative à un contexte tendu

L’adoption de ce texte ne doit rien au hasard. Il s’inscrit dans une séquence politique marquée par une volonté affirmée de réaffirmer la souveraineté nationale. En décembre 2025, l’Algérie avait déjà fait parler d’elle en criminalisant la colonisation française. Quelques semaines plus tard, la loi sur la nationalité vient compléter cet arsenal.

Pour le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, l’objectif est clair : il s’agit de rappeler leur « devoir éthique et légal » aux Algériens binationaux résidant à l’étranger. « Cette réforme cible ceux qui manqueraient à leurs obligations vis-à-vis de la mère patrie », a-t-il déclaré lors de la présentation du texte.

Pourtant, pour l’opposition et les observateurs internationaux, le timing est politique. La loi intervient dans le sillage du mouvement du Hirak (2019-2021) et vise, selon eux, à prévenir toute résurgence contestataire depuis l’extérieur, notamment de la part de figures emblématiques de la société civile ou de la presse indépendante en exil.

Ce que change concrètement la loi 26-01

Le texte, qui modifie l’ordonnance n° 70-86, introduit une distinction cruciale entre la nationalité acquise (par naturalisation, mariage, etc.) et la nationalité d’origine.

Pour la nationalité acquise, le filet se resserre. L’article 22 révisé permet la déchéance en cas de condamnation pour des crimes portant atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État, ou pour toute infraction punie d’au moins cinq ans de réclusion. Une fenêtre de tir de dix ans après l’acquisition de la nationalité est ouverte pour l’État.

Pour la nationalité d’origine, la mesure se veut « exceptionnelle », mais les motifs sont larges. Les nouveaux articles 22 bis et 22 ter visent les actes commis hors du territoire national. Sont concernés :

• Les atteintes à l’unité nationale ou aux symboles de la Révolution.
• L’allégeance publique à un État étranger dans l’intention de nuire à l’Algérie.
• Le financement ou la propagation de groupes qualifiés de subversifs ou terroristes.
• La coopération avec une entité hostile.

Une procédure de « mise en demeure » est prévue, laissant 15 à 60 jours à l’individu pour se conformer aux exigences de l’État avant que la sanction ne tombe par décret présidentiel. Une commission spéciale, dont les détails seront fixés par décret, sera chargée d’examiner les dossiers.

La diaspora dans le viseur ?

C’est bien la question qui agite les communautés algériennes à l’étranger, particulièrement en France où réside la plus grande partie de la diaspora. La loi pourrait-elle viser des personnalités comme l’indépendantiste kabyle Ferhat Mhenni, les journalistes hostiles au gouvernement Abdou Semmar ou Amir DZ, ou encore l’écrivain Kamel Daoud …. ?

« Les termes comme « activités hostiles » ou « atteinte aux intérêts fondamentaux » sont suffisamment flous pour permettre une interprétation politique », alerte un juriste algérien contacté par nos soins. La crainte est de voir la déchéance utilisée non pas contre des terroristes avérés, mais contre des critiques politiques du régime.

Sur le plan diplomatique, Alger assure respecter les conventions internationales, notamment celle de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. La loi stipule qu’un Algérien d’origine ne peut être déchu s’il devient apatride, sauf dans des cas extrêmes de trahison ou de port d’armes contre le pays. Néanmoins, Paris s’inquiète. Des sénateurs français ont déjà fait part de leurs préoccupations, redoutant des complications consulaires ou un contentieux sur la protection des binationaux.

Entre garanties procédurales et risques d’abus

Le gouvernement met en avant les garde-fous intégrés au texte : notification obligatoire, délai de 30 jours pour présenter des observations écrites, et passage devant une commission. « Ce n’est pas une décision arbitraire prise du jour au lendemain », défend l’entourage du ministère de la Justice.

Cependant, des organisations comme Amnesty International restent sceptiques. Pour elles, la procédure ne suffit pas à masquer le fond du problème : la criminalisation de la dissidence politique. « Cela risque de créer un climat de peur au sein de la diaspora, pouvant même décourager les investissements économiques de nos compatriotes à l’étranger », analyse un économiste spécialisé sur les flux migratoires.

Quel avenir pour cette réforme ?

La loi 26-01 est désormais applicable. Son impact réel dépendra de sa mise en œuvre. Les premiers décrets d’application et la composition de la commission spéciale seront scrutés à la loupe.

Si l’Algérie cherche à se doter d’outils similaires à ceux de pays comme la France ou le Royaume-Uni en matière de sécurité nationale, la spécificité du contexte politique algérien place cette réforme sous haute surveillance. Dans un pays où la mémoire coloniale et la quête de souveraineté sont des piliers du discours d’État, la nationalité reste un sujet éminemment sensible. Reste à savoir si cette arme juridique sera brandie pour protéger l’État ou pour taire ses voix discordantes.